CODE NUMERIQUE : Adoption du projet de loi relatif à la cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité en Union des Comores

30 Juin 2021

ANADEN INFORMATION : Les avancées sur le Code Numérique en Union des Comores

Confiance numérique : Adoption du projet de loi relatif à la cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité en Union des Comores du 25 juin 2021

 

Le vendredi 25 juin dernier, l’Assemblée de l’Union a adopté en séance plénière, le projet de loi relatif à la cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité en Union des Comores.

Il s’agit d’un texte novateur, fondamental dans l’édification de la « société de l’information » dont les autorités  ambitionnent construire, en ce sens qu’au-delà du fait qu’il « régit, en Union des Comores, le cadre de sécurité des réseaux de communication électronique et des systèmes d’information ». 

Son objet essentiel vise avant toute chose à :

  • Instaurer la confiance dans les réseaux de communication électronique et les systèmes d’information ;

  • Fixer le régime de la preuve numérique, des activités de sécurité, de cryptographie et de certification électronique ;

  • Protéger les droits fondamentaux des personnes physiques, notamment le droit à la dignité humaine, à l’honneur et au respect de la vie privé ;

  • Protéger les droits et les intérêts des personnes morales. 

L’adoption de cette loi, est aussi une avancée importante dans l’agenda étatique qui est la « Stratégie Comores Numérique 2028 ». Dans l’axe numéro 2 de ladite stratégie, l’arsenal juridique du secteur est ciblé comme un des prérequis pour la réussite des objectifs fixés car il est le garant « pour à la fois faciliter et encadrer l’activité économique du secteur et renforcer la confiance numérique des usagers ».

Une seule étape (sa promulgation) reste maintenant à franchir avant que cette loi ne devienne exécutoire, elle interviendra incessamment et nous ne manquerons pas de vous informer.