La réglementation du système national des paiements

19 Novembre 2019
La réglementation du système national des paiements est primordiale pour tous les acteurs concernés et les usagers.

La transformation numérique du pays prônée par le Gouvernement et dont l’Agence Nationale de Développement du Numérique (ANADEN) est chargée d’opérer, consiste à faire de ce puissant outil, un vecteur de modernisation de la puissance publique.

Devenu indispensable dans nos modes de vie, le numérique participe à la simplification des relations entre l’Administration et les usagers. Il est devenu une source d’amélioration de la qualité, du coup et de l’efficience des services tout en s’imposant comme un véritable support d’une démocratie renouvelée, favorisant la transparence et la concertation par une large ouverture à la collaboration citoyenne.

D’ici 2028, échéance de la mise en œuvre de la Stratégie “Comores Numérique 2028“, l’Etat à travers l’ANADEN ne va ménager aucun effort pour moderniser l’Administration publique et faciliter (à travers la dématérialisation des procédures) l’accès aux citoyens à plusieurs services stratégiques.

En revanche, cette révolution doit être accompagnée par de vraies garanties, qui seront la source de l’établissement d’une vraie confiance entre l’Administration et l’administré dans l’usage du numérique dans leurs rapports. C’est ainsi que dans son mandat, l’ANADEN est chargée de la mise en place du cadre légal, réglementaire et institutionnel du secteur numérique, afin d’instaurer et promouvoir cette garantie.

C’est dans cette logique des choses que l’ANADEN tient à partager avec les différents acteurs, que le cadre juridique du secteur devra bientôt connaître des avancées importantes, plus particulièrement dans le milieu bancaire et les établissements de paiement. 

Un projet de loi portant sur “les services de paiement et les prestataires de services de paiement“ sera bientôt déposé à l’Assemblée Nationale pour adoption. Au-delà des aspects techniques liés aux procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie propre au système national des paiements, ce texte révolutionnera aussi l’environnement numérique. En effet, le texte prévoit un mécanisme de conclusion des conventions par voie électronique, en précisant les conditions et les modalités ainsi que l’usage de la signature numérique.

Cette future loi ne va réglementer que les relations entre les services de paiement et les prestataires de services de paiement avec leurs clients uniquement, mais cette législation servira de base d’inspiration, pour la mise en place d’une loi qui va réglementer toutes les formes de convention électronique et l’usage universel de la signature numérique dans tous les secteurs. C’est dans cette voie que le pays va capitaliser des avancées en termes de reconnaissance des documents dématérialisés.

Il s’agit d’un projet conjoint, initié entre le Gouvernement comorien et la Banque Mondiale, par l’entremise de la Banque Centrale des Comores et dont l’ANADEN  est partie prenante.

L’Agence ne manquera pas de tenir informer les acteurs ainsi que la population, de toutes les évolutions utiles du cadre juridique du numérique.